CPAM 35 / communications

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Vous trouverez sur cette page les différentes communications de la CPAM à destination des remplaçants:

le 28/02/2016:

• L’article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé, publiée le 27 janvier 2016, a prévu la mise en place du tiers-payant généralisé en trois étapes, dont deux sont déjà effectives. A cet effet, veuillez trouver, ici, un courrier d’information se rapportant à la facturation tiers-payant intégral.

le 12/12/2016:

• L’Assurance Maladie vous accompagne afin d’optimiser la qualité de votre facturation.En effet, des erreurs de facturation à tort sur le risque maladie ont été constatées. Les consultations obligatoires du nourrisson à 8 jours, 9 à 10 mois et 24 à 25 mois sont à facturer au risque maternité avec une prise en charge de l’Assurance Maladie à 100%.Vous trouverez, ici, le courrier d’information accompagné du mémo relatif à la cotation de ces consultations.Pour rappel, depuis le 1er juillet 2016, vous avez la possibilité de facturer en tiers payant les actes effectués au titre de la maternité.

Le 19/07/2016:

• Les programmes d’accompagnement au retour au domicile PRADO sont proposés depuis 2010 sur le champ de la maternité puis de l’orthopédie et de l’insuffisance cardiaque. Un accompagnement PRADO concernant la BPCO va être proposé fin 2016. Vous trouverez en cliquant sur les liens le courrier et l’annexe s’y rapportant.

le 13/07/2016:

• L’Assurance maladie crée une Ligne Urgence Précarité : c’est une ligne téléphonique dédiée aux professionnels de santé, qui leur permet de signaler des patients rencontrant des difficultés liées à l’accès aux droits (CMUc, carte vitale,ACS)  empêchant l’accès à des soins urgents. Vous trouverez en lien le courrier s’y rapportant.
• Courrier d’information se rapportant au contrat d’amélioration des pratiques en faveur du dépistage du cancer colorectal, à destination des médecins traitants libéraux conventionnés déclarés comme « médecin traitant » ainsi que le contrat.

le 7/07/2016:

• Mise en place du téléservice PGarde pour le paiement des gardes fixes accompagné d’une fiche explicative accessible en cliquant ici.

le 31/05/2016:

• Depuis le 1er octobre 2015 et dans le cadre d’une convention de partenariat, La Mutuelle Des Etudiants (LMDE) a délégué à la CNAMTS ses activités relevant du Régime Obligatoire. Nous souhaitons ainsi vous préciser l’organisation mise en place envers vos interlocuteurs.Vous trouverez en cliquant sur le lien le courrier s’y rapportant.

Le 29/03/2016:

• La Caisse primaire d’assurance maladie vous informe que la décision UNCAM du 16 décembre 2015,parue au journal officiel du 16 février 2016, vient modifier la CCAM entraînant une nouvelle version (V42.50), applicable à compter du 17 mars 2016. Vous trouverez en cliquant ici et ici les courriers s’y rapportant